Description

La date de début du marché est donnée à titre indicatif : l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le Département de Lot-et-Garonne souhaite contractualiser des missions d'ingénierie géotechniques pour ces travaux d'infrastructures routières et fluviales. Ces missions d'ingénierie géotechnique seront mises en oeuvre conformément à la règlementation et aux normes en vigueur et notamment la norme NF P 94-500. Elles doivent permettre de fournir au maître d'ouvrage un rapport de missions d'ingénierie géotechnique adapté au phasage des études du projet

Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique