Description

L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement par période d'un an, 3 fois soit en 2027, 2028 et 2029

Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 2 lots traités en marchés séparés. L'acheteur aura recours au lot n° 2 lorsque la prestation demandée nécessite des modalités d'exécution spécifiques qui ne peuvent être satisfaites par le lot n° 1. Le lot n° 2 sera attribué à 2 titulaires minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et au maximum 5 titulaires