Description

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an/douze (12) mois dans la limite d'une durée totale maximale de huit (8) ans. Pour chaque période de validité de l'accord-cadre soit un (1) an : - L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. - Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 50 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Dépôt des plis par voie dématérialisée. Informations relatives aux délais de recours - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision d'attaquée - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr