Description

Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite des montants suivants (4 ans) : - maximum : 1 000 000 euro(s) H.T Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le marché prendra effet à compter de la notification. Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Budget : le budget sera communiqué au titulaire selon les opérations effectuées. Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire