Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

La procédure relative à la consultation n°202408291603 est déclarée sans suite conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique, pour le motif suivant : mauvaise définition du besoin par l'acheteur