Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'études de faisabilité en photovoltaïque (sol, toiture ou ombrière), et d'études de structure toitures ou de sol sur le territoire des communes/EPCI adhérentes au SICECO, au titre du développement des énergies renouvelables pour la construction d'une centrale photovoltaïque en toiture, au sol ou en ombrière, en autoconsommation individuelle, ou collective ou en vente totale

Informations complémentaires

L'accord cadre à bon de commande mono-attributaire est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une période d'un an, soit une durée totale de trois ans. L'accord cadre sera exécuté en fonction de la volonté des communes et des EPCI adhérentes au SICECO, dans le département de la Côte d'Or (hors Dijon et sa métropole). Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché