Description

Il s'agit de la relance de l'accord-cadre n°2023-AO-MOB-082 dont la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'un vice de procédure. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois un an. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.