Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles du marché. Il est encadré par le montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de montant minimum annuel