Description

Le présent contrat a pour objet la réalisation des travaux de voirie et réseaux divers autour des équipements publics du secteur Dugny de la ZAC pour l'aménagement du « Cluster des Médias » (secteur Plateau et Aire des Vents) sur la Commune de Dugny (93). Le présent contrat porte plus particulièrement sur les travaux de terrassement, assainissement, chaussées et mobilier, éclairage et génie civil.

Informations complémentaires

Le contrat comprend une partie qui relève des marchés publics, rémunérée aux quantités réellement exécutées (issue du BPUF1) et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande (issue du BPUF2), rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie (issue du BPUF2) est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. La partie rémunérée aux quantités réellement exécutées comporte trois phases techniques indépendantes : - Phase technique 1 : Aménagements aux abords du gymnase - Phase technique 2 : Aménagements aux abords du groupe scolaire - Phase technique 3 : Reprises ponctuelles post-JOP, secteurs A et D Il est prévu une visite facultative du site. Les modalités de visite sont fixées au règlement de la consultation. Il est prévu une clause d'insertion dans le présent marché. les modalités de celles-ci sont fixées au CCAP.