Description

Lieu d'exécution : commune de Ban-Saint-Martin (Moselle) - Aval du Barrage de Wadrineau Dans le respect des dispositions du CCTP, l'objectif des travaux est : - le retrait des palplanches actuelles fortement inclinées traduisant une instabilité de la berge au droit du désordre ; - la mise en oeuvre d'un soutènement de la berge associée sur une longueur de 26.25m ; - la consolidation en pied du soutènement pour garantir la tenue de l'aménagement dans le temps ; - la finition esthétique du soutènement, un retalutage de la berge du soutènement à la crête de la berge

Informations complémentaires

Voies et délais de recours Recours en référé contractuel : Conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, le référé contractuel peut être introduit dans les délais suivants : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne. En l'absence de publication de l'avis d'attribution, le délai est porté à 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat : Le recours en contestation de validité du contrat est ouvert à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de manière directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat. Ce recours est soumis aux délais suivants : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En l'absence de mesures de publicité appropriées, le recours peut être présenté dans un délai raisonnable, qui ne peut excéder un an à compter de la date à laquelle le requérant a eu connaissance de la conclusion du contrat