Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'AC est conclu à compter de la date fixée par OS jusqu'au 31/12/2024. Il peut être reconduit par période successive de 12 mois. Le nombre de reconduction est fixée à 2