Description

La présente publicité a pour objet la réfection d'un immeuble de 6 logements sur 2 niveaux (R+1/R+2) et d'un rez-de-chaussée commercial. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1, R.2122-8 et R.2131-13 du code de la commande publique. Conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique, le marché comporte 16 lots distincts définis ci-après. Les lots 6, 7, 9, 10, 11 et 12 dont l'estimation ne dépasse pas 100 000 euro(s) HT sont passés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article 6 du décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. Conformément au b 2° de l'article R2123-1 du code de la commande publique, le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots soit 233 400 euro(s) HT en suivant l'estimation ci-dessus