Appel d'offres
Date limite rectifiée
Rectifié

Réalisation des registres publics d'accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public (ERP)

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services d'études

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations confiées au Titulaire au titre du présent marché ont pour objet : - d'établir et fournir un registre d'accessibilité réglementaire correctement renseigné pour chaque site ou Etablissement Recevant du Public (ERP), - de recenser et renseigner tous les sites sur la plateforme gouvernementale « Acceslibre », - d'expliquer la démarche aux personnels chargés d'accueil, en les impliquant à l'étude autant que possible et en indiquant comment cela se matérialisera, - de valoriser les données d'accessibilité du cadre bâti (rampe, ascenseur, etc.) et de valoriser l'accessibilité d'usage des services (modalités d'accès et d'accompagnement) à travers une plateforme permettant de faciliter l'accès et l'accueil des personnes quel que soit leur type de handicap

Publié le 1 août 2025
Date limite initiale 12 sept. 2025, 16:00

Acheteur (1)

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Lot (1)

Avis de marché au format PDF