Description

Le marché a pour objet l’information et l’assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Lyon 2 (240, rue de Chypre, 69125 Lyon Saint-Exupéry Aéroport) et à la Réunion (2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron) , afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

Informations complémentaires

Durée : Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par période d’un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée n’excède quatre (4) ans. Critères de sélection des offres : Critère 1 : Valeur technique sur 60 points, composé du sous-critère technique 1 « organisation et processus mis en œuvre dans le cadre de l’exécution de la prestation » sur 24 points et du sous-critère technique 2 « description des moyens humains et des compétences mis en œuvre » sur 36 points. Critère 2 : Prix sur 40 points. Divers : Le marché prévoit une clause d'exécution environnementale. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent marché. Le marché prévoit une clause de réexamen.