Description

Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif

Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2121-8 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire à bon (s) de commande. le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites aux article XII.3.1 et XII.3.2 du RC. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation