Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des obligations légales de débroussaillement (élagage, abattage, débroussaillement) pour les bâtiments et parcelles privées de la Métropole Aix Marseille Provence (MAMP). MAMP possède de nombreux sites bâtis et de parcelles qui nécessitent d'entretenir les espaces verts autour des bâtiments compris dans des périmètres définis ainsi que les sites naturels boisés afin d'éviter les risques d'incendie.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.