Description

La présente consultation a pour objet la réalisation des études, du dossier d'études d'impact et du dossier Loi sur l'eau relatifs à l'évaluation environnementale du projet Abbé Grégoire Montesquieu de Bagneux.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte conformément aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2131-12 à R. 2131-13, R. 2181-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches. La tranche ferme comprend les missions suivantes : M1.1 - Rédaction de l'état initial de l'environnement, M1.2 - Description du projet et analyse des incidences, M1.3 - Formulation des mesures ERC , M1.4 - Finalisation du dossier d'étude d'impact, M1.5 - Accompagnement au-delà du dépôt de l'étude d'impact auprès de l'Autorité Environnementale, M1.5.1 - Accompagnement du maître d'ouvrage en phase d'instruction par l'Autorité environnementale, M1.5.2 - Accompagnement du maître d'ouvrage lors de la mise à disposition de l'évaluation environnementale auprès de la population, M2.1 - Etude de déplacements, circulations et stationnement, M2.2 - Etude qualité de l'air, M2.2.1 - Diagnostic qualité de l'air, M2.2.2 - Modélisations, impacts et mesures ERC, M2.3 - Etude acoustique et vibratoire, M2.3.1 - Diagnostic état initial acoustique, M2.3.2 - Modélisations, impacts et mesures ERC, M2.4 - Bilan carbone, M2.5 - Etude de réemploi / économie circulaire, M2.6 - Etude de faisabilité sur le potentiel de développement des ENR, M2.7 - Etude d'optimisation de la densité des constructions, M3.1 - Cadrage loi sur l'eau, M3.2 - Elaboration du dossier loi sur l'eau, M3.3 - Accompagnement en phase d'instruction du dossier loi sur l'eau, La Tranche optionnelle 1 comprend les missions suivantes : M1.6.1 - Actualisation mineure de l'étude d'impact, M1.6.2 - Actualisation majeure de l'étude d'impact. La Tranche optionnelle 2 comprend les missions suivantes : M4 - Etude supplémentaire et/ou complémentaire : a) Phase état des lieux/diagnostic (en euros/journée de travail de l'équipe) - b) Phase analyse des situations projetées (en euros/journée de travail de l'équipe). La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord mono attributaire à prix mixtes (forfaitaire et unitaire). Pour la partie à prix unitaires, les bons de commandes sont sans minimum avec un maximum en valeur de 50 000 euros H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles R. 2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 143 000 euros HT (128 000 euros HT pour la partie forfaitaire et 15 000 euros HT pour la partie à prix unitaires) sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le présent accord cadre est conclu pour une période d'1 an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément deux (2) fois un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.