Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Ce projet a fait l'objet d'une convention de transfert de Maitrise d'ouvrage le Limoges Métropole à La Ville de Limoges. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'exécution des travaux débute à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service de commencement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation des espaces publics dans le cadre du projet d'écoquartier des portes ferrées (NPNRU) sur la commune de Limoges (87). Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Limoges a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots n°1 et 2. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental

Informations complémentaires

Lot 1 - Déclaré sans suite pour réception d'offre irrégulière Lot 2 - Déclaré sans suite pour réception d'offre inacceptable Une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3 et R 2124-3 du Code de la Commande Publique va être engagée avec les deux candidats ayant déposés une offre