Description

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique. Les membres du groupement sont : -Bordeaux Métropole -La Ville de Bordeaux -Le CCAS de la Ville de Bordeaux Le coordonnateur du groupement est Bordeaux Métropole qui est en charge de procéder à la notification du contrat, au nom et pour le compte des membres du groupement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. - Lot 1 : D'enquêtes administratives internes à la demande de la collectivité territoriale, dans le cadre du traitement de signalements portant sur des faits de harcèlement moral, de discrimination, ou de violences à caractère sexiste et sexuel (VHSS), dans le respect du devoir de protection de l'employeur public envers ses agents. - Lot 2 : De diagnostic des risques psychosociaux au sein des directions et service métropolitain dans le cadre de mal être collectif remonté à la Direction des ressources humaines et la formalisation de préconisations concrètes et opérationnelles (Lot 2)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois