Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. REALISATION DES CONTROLES DE SERVICE FAIT (CSF) DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LE FONDS SOCIAL EUROPEEN+ (FSE+) DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE PAR LE DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE