Description

Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. Pour la période initiale, montant minimum : 30 000 euros HT et montant maximum: 90 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2025-032a. La transmission par voie électronique est obligatoire, par conséquent, la transmission des plis par voie papier est interdite. Le montant de 360 000 euros Ht indiqué à la rubrique "valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (période de reconduction comprises). Le montant annuel de l'accord-cadre est estimé à 65 000 euros Ht. Suite à un problème informatique, à la rubrique "durée" au lieu de lire "12 mois à compter du 01/09/2025", il convient de lire "L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31 août 2026."A titre informatif, la date prévisionnelle de début de la période initiale est septembre 2025. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et aux capacités des candidats sont les suivantes: 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre en cas de groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; 3) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années; indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; 4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; 5) L'agrément et l'accréditation Cofrac du prestataire pour les analyses eaux usées