Description

Accord-cadre avec montant maximum annuel exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord cadre donnera lieu à la conclusion de bons de commande qui porteront sur la réalisation de l'entretien courant, de travaux de maintenance et de réparations pour l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental du Gard à l'exclusion des travaux d'opération d'importance de rénovation et de réhabilitation. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les montants estimés sont les montants maxi toutes périodes confondues