Description

Réalisation d'enquêtes fraude tarifaire pour le transport public de voyageurs par voie terrestre de la Métropole-Aix-Marseille Provence

Informations complémentaires

L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique