Description

Le présent accord-cadre à bons de commandes débute à réception par le titulaire de la notification officielle. Le contrat est conclu pour les montants suivant de commande : Période initiale - montant maximum 150 000,00 euro(s) HT /24 Mois Reconduction - montant maximum 150 000,00 euro(s) HT /24 Mois. Aucun montant minimum de commande n'est prévu

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : ressources propres de l'établissement - Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires - Avance octroyée dans les conditions prévues par les articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique sauf renoncement du titulaire - Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché - Le règlement des prestations fait l'objet de paiement partiels définitifs dans les conditions prévues par le CCAP Le contrat est conclu pour une durée de 24 Mois à compter de la notification du contrat.Le contrat est reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois supplémentaires