Description

Réalisation d'enquêtes administratives pour le Département du Pas-de-Calais. Ces prestations auront lieu dans le cadre de l'activité de la Direction des ressources Humaines et particulièrement dans le cadre des procédures disciplinaires ainsi que dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

Informations complémentaires

Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Le contrat court à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 12 mois. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros Ht par période