Description

Procédure adaptée ouverte (marché de services sociaux et services spécifiques) en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique Technique d'achat : La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique