Description

Les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet l'exécution de travaux de déplacement, d'extension ou de remplacement de réseaux d'eau, et notamment : - Les réparations ou remplacements de conduites endommagées ; - Les déplacements de conduites à mettre en oeuvre dans le cadre de l'exploitation des réseaux d'irrigation (sur demande de collectivités ou de riverains en zone ayant subi un déclassement) ; - Les extensions de réseaux de distribution, destinées à la desserte en eau d'abonnés sur le périmètre en exploitation. - La pose d'équipements hydromécaniques, hydrauliques et électromécaniques - Les travaux de Voirie, de Réseaux Divers et de Génie Civil

Informations complémentaires

- Démarrage prévisionnel en février 2026. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Dce et remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr/ - Pas de retenue de garantie. - Application article R.2122-7 Ccp - Avance de 30 % prévue pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et d'une durée d'exécution dépassant deux mois, sans garantie sur la part inférieure ou égale à 60 000 euro(s) Ht. - Financement sur fonds propres ; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours. - En cas de groupement, la forme qui sera retenue sera celle du groupement solidaire. - Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus parle code de la commande publique. - La date d'ouverture des offres est une information donnée à titre indicatif