Description

Durée : 4 ans à compter de la notification. Montant mini : 500 000 euro(s) HT Montant maxi : 2 000 000 euro(s) HT Attribué à un seul opérateur économique (mono attributaire). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. TOUS LES DOCS A FOURNIR SONT PRECISES DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Cette consultation comporte des clauses d'insertion sociale, des clauses environnementales et de réexamen. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le personnel de l'entreprise devra justifier d'une formation de la sous-section 4 pour les opérations exposant à l'amiante sur des immeubles par nature ou par destination. VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - travaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Prix révisables annuellement selon CCAP. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Ces travaux permettront conformément aux dispositions du règlement d'assainissement, la réalisation des branchements particuliers sous domaine public, les réparations ou remises en état nécessaires, le remplacement des trappes d'accès ou collecteur égout, la réhabilitation succincte et mise en sécurité des regards de visite, le remplacement d'échelons ainsi que tous travaux divers et petites réalisations dans le domaine de l'assainissement