Description

Réalisation de travaux d’équipements sur les domaines départementaux fluvial et maritime, routier et autres propriétés départementales ou espaces naturels sensibles. L’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit : - Lot n°1 : amont (de l’écluse de Saint Simon à la jonction entre le canal du Nord et le canal de la Somme à Voyennes) - Lot n°2 : centre (de l’écluse de Sormont incluse à l’écluse de Montières incluse) - Lot n°3 : aval (de l’aval de l’écluse de Montières à Saint-Valery-sur-Somme). Les travaux donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 € HT par lot. L'accord-cadre est passé pour une durée d’un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

L'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Les variantes ne sont pas autorisées. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, Tél : +33 0322336170, courriel : greffe.ta-amiens@ juradm.fr, Fax : +330322336171 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Département de la Somme - DFCP, 40, rue de la République, 80026 Amiens Cedex 1, Tél : +33 0322718032, courriel : a.courtial@somme.fr