Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de VRD, petits travaux de génie civil et également d'interventions d'entretien sur des aménagements et ouvrages existants sur le secteur des deux ZAC sur lesquelles la SOLIDEO intervient en tant que maître d'ouvrage et aménageur : - La ZAC « Village Olympique et Paralympique », située à Saint-Denis et Saint-Ouen ; - La ZAC « Cluster des Médias » située au Bourget, à Dugny et à la Courneuve.

Informations complémentaires

Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu contractuellement sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec un maximum de 3 Titulaires. Cet accord-cadre prévoit une dévolution des bons de commande en « cascade » sans remise en concurrence préalable. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une même période de 12 mois. En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités. Au terme de l'analyse, il pourra être procédé à une négociation, sur tous les éléments de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans avoir recours à la négociation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; - Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois. Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : - Objet principal : 45220000 - Objets complémentaires : 45112200 - Objets complémentaires : 45233223 - Objets complémentaires : 45262500