Description

Le Sicoval agit en tant qu'entité adjudicatrice en application des articles L1212-1 1° et L1212-3 1° c). Le Sicoval assure la distribution de l'eau potable sur 36 communes depuis 2005. La nécessité d'une gestion globale pour une meilleure efficacité des actions de sécurisation et de préservation de la ressource en eau a amené la communauté d'agglomération à adhérer en 2010 à Réseau 31, le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Haute-Garonne. Dans le domaine de l'eau potable, il lui a confié la production d'eau potable, la gestion de ses réservoirs et des réseaux de transport (entre les usines de production et les réservoirs). Le présent marché qui intervient dans le cadre de la mission de création et réhabilitation des réseaux de distribution d'eau potable, compétence Sicoval La présente consultation fait suite à un appel d'offres ouvert infructueux intitulé « Réalisation de travaux de réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval et d'Enova Aménagement 2025-2029 » (publication mise en concurrence : JOUE (numéro de publication au JO S : 22/2025 - numéro de publication de l'avis : 67814-2025) et BOAMP (annonce n°25-10792)). Le démarrage des prestations est prévu au premier trimestre 2026. Il s'agit d'accords-cadres sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur

Informations complémentaires

Titulaires Retenus : Marché n° 26001f - Lot n° 1 (Chantier en zone d'urbanisation dense et sous voirie départementale définie par une cartographie jointe et contractuelle) attribué au groupement Scam Tp / Giesper Travaux Publics / Socat Scam Tp - 16 route d'Albi - 31380 Garidech - France (Fr) - adresse courriel : scam@scam-tp.com - Tél : (33)534265001 - Le titulaire n'est pas une Pme Giesper Travaux Publics - 24 avenue Georges Pompidou - 31133 Balma - France (Fr) - adresse courriel : contact-tp@giesper.fr - Tél : (33)561588600 - Le titulaire est une Pme Socat - 4 chemin de Goubard - 31270 Villeneuve Tolosan - France (Fr) - adresse courriel : socat@groupepastorello.com - Tél : (33)561542222 - Le titulaire est une Pme Marché n° 25061f - Lot n° 2 (Chantier en zone d'urbanisation peu dense et sous voirie départementale définie par une cartographie jointe et contractuelle) attribué au groupement Scam Tp / Giesper Travaux Publics / Socat Scam Tp - 16 route d'Albi - 31380 Garidech - France (Fr) - adresse courriel : scam@scam-tp.com - Tél : (33)534265001 - Le titulaire n'est pas une Pme Giesper Travaux Publics - 24 avenue Georges Pompidou - 31133 Balma - France (Fr) - adresse courriel : contact-tp@giesper.fr - Tél : (33)561588600 - Le titulaire est une Pme Socat - 4 chemin de Goubard - 31270 Villeneuve Tolosan - France (Fr) - adresse courriel : socat@groupepastorello.com - Tél : (33)561542222 - Le titulaire est une Pme Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : Pour le lot 1 - le prix des prestations selon un Dqe Masqué (60 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (30 %) : . sous-critère Méthodologie (15 %) ; . sous-critère Qualité des produits (15 %) ; - les Performances en matière de protection de l'environnement (10 %). Pour le lot 2 - le prix des prestations selon un Dqe Masqué (60 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (30 %) : . sous-critère Méthodologie (15 %) ; . sous-critère Qualité des produits (15 %) ; - les Performances en matière de protection de l'environnement (10 %). Les marchés ont été conclus le 12/01/26. Le contrat est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de consultation peuvent être adressées au Sicoval : Par mail, à l'adresse suivante : prada@sicoval.fr; Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège. » Introduction des recours : « Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja). »