Description

Réalisation de travaux de mise en accessibilité d'un total de 20 ERP de la ville de Tours pour le groupe 1 et de 16 ERP pour le groupe 2. L'opération couvre l'ensemble des travaux prévus à l'agenda d'accessibilité, tels que décrits au CCTP, dossiers plans, et dossiers de demandes d'autorisations administratives et d'urbanisme.

Informations complémentaires

La présente consultation a été passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon les procédures suivantes : Groupes 1 et 2 : Lots 1, 4, 6, 8, 9, 11, 14, 15, 16, 17, 18, et 19 : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5) selon les modalités particulières suivantes : Groupes 1 et 2 : Lots 2, 3, 5, 10, 12, 13 et 20 : Procédure adaptée (art L.2123-1 ) selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Il est précisé que les marchés attribués sont consultables dans les locaux de la SET, 40 rue James Watt à Tours (Indre et Loire) du lundi au vendredi de 9H 00 à,12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00.