Description

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois maximum à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : 50 000,00 euros HT