Description

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT. Il débute à compter de sa notification pour une période initiale d'1 an. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximal. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.