Description

Réalisation de prestations d'évaluations des projets : « Promotion de l'égalité filles-garçons lors des temps périscolaires et extrascolaires », pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Informations complémentaires

A/ Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. En application de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, la consultation se répartit en 4 lots tels que décrits à l'article 1er du CCP. Chaque lot constitue un marché. Le marché prend la forme d'un marché simple avec un montant maximum de 76 600 € HT pour le lot 1, de 95 800 € HT pour le lot 2, de 67 500 € HT pour le lot 3 et de 76 600 € HT pour le lot 4 en application de l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. B/ Le marché est financé notamment sur le budget du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse. C/ Les prix sont forfaitaires et figurent dans le bordereau de prix (annexe n° 1 à l'acte d'engagement). Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché. Les dispositions du code de la commande publique relatif aux acomptes et nantissements de créances s'appliquent. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. D/ Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. E/ Le ministère conclut le marché en euros. F/ Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr G/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-24034 et lancer la recherche. H/Les capacités économiques et financières, ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 10. La note totale maximum attribuée est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. I/La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. J/La valeur estimée indiquée au 2.1.3) correspond à l'addition du montant prévisionnel de chacun des lots sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 2.1.3) correspond à l'addition du montant maximum de chacun des lots sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur estimée indiquée au 5.1.5 correspond au montant prévisionnel du lot. K/ Une clause environnementale à l'article 10 du CCP est prévue comme condition d'exécution.