Description

L'accord-cadre recouvre la réalisation de prestations d'études et de contrôle (lots 1 à 8) et de prestations de dépollution (lots 9 à16) liées à l'existence reconnue ou soupçonnée d'une pollution par hydrocarbures consécutive à l'activité passée ou présente sur un ensemble d'établissements du SEO en activité ou en arrêt d'exploitation situés en France métropolitaine et en outre-mer. L'allotissement des prestations est géographique.