Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Cet accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il s'agit de la réalisation de prestations d'entretien et de restauration dans les locaux du Centre de vacances du Bec de l'Aigle au Lioran, lors des périodes d'accueil de public en pension complète

Informations complémentaires

Réalisations de prestations similaires : cf article 1.6 du règlement de la consultation Renouvellement : cf article 1.7 du règlement de la consultation Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement Procédures de recours: cf article 8.2 du règlement de la consultation