Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents

Informations complémentaires

Réalisation de prestations d'entretien et de restauration dans les locaux du Centre de vacances du Bec de l'Aigle au Lioran, lors des périodes d'accueil de public en pension complète. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent qui pourra ainsi prendre la forme d'un devis ou d'un contrat distinct (et ce pour un séjour ou un groupe de séjours)