Description

Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à 14 du Code de la Commande. Chaque accord-cadre sera conclu à prix mixtes (avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire) au sens de l'article R 2112-6 du Code de la Commande Publique. Le détail des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 3 février 2025. Ils seront renouvelables tacitement deux (2) fois pour une période de 12 mois sans excéder la durée totale de 48 mois. Une visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Les modalités d'organisation des visites sont précisées dans le règlement de la consultation. Les données relatives à la reprise du personnel sont disponibles dans le dossier de consultation.