Réalisation de prestations de géomètre - foncier et topographie - sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Description
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre (géomètre expert) et plus particulièrement des foncières et topographiques sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
Publié le 24 juin 2026
Acheteur (1)
Titulaire (1)
L'accord cadre est conclu pour un montant minimum de 0 euro(s) Ht et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
Avis de marché au format PDF