Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètres et géomètres-experts sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence pour divers services. Ce marché est réparti en 3 lots : Lot 1 Prestations de levé topographique, implantation, recollement Lot 2 Prestations réservées aux géomètres-experts Lot 3 Prestation de relevé d'architecture, bâtiment

Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nA8qbxVDU4 Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nA8qbxVDU4 Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les seuils sans minimum et avec un maximum de commande pour la période initiale sont fixés comme suit : Lot 1 : sans minimum / seuil maximum 15 000 euro(s) HT Lot 2 : sans minimum / seuil maximum 15 000 euro(s) HT Lot 3 : sans minimum / seuil maximum 25 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible par période d'un an, trois fois. Les seuils de commande précités seront identiques pour chaque période de reconduction. Marché à prix unitaires, révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Commune Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.