Description

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRF31 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est fixé à juillet 2028 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les analyses à effectuer devront être exécutées dans un laboratoire agréé par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement pour les analyses sur les eaux résiduaires (agrément 2 - programme 100-1 du COFRAC) conformément aux spécifications de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant sur les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038 54036 Nancy Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique