Description

L'accord-cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre concerne la réalisation de petits travaux sur les réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et les réseaux d'eau potable dont le montant est inférieur à 100 000 euro(s) HT pour le territoire Furan comprenant les communes suivantes : La Talaudière, Sorbiers, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Etienne, Fontanès, Marcenod, Saint-Christo-en-Jarez, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Priest-en-Jarez, Villars, Saint-Genest-Lerpt

Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation