Description

Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : 1- Missions de coordonnateur, Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux Bâtimentaires 2- Missions de coordonnateur, Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de Voirie/Eclairage public/Eau Potable/Eaux Usées/Eaux Pluviales Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le montant maximum correspond aux deux lots et à la période initiale de l'accord-cadre et aux éventuels périodes de reconduction. La date de commencement d'exécution des prestations est indiquée à titre prévisionnel. Les prestations débuteront dès la notification du marché à son titulaire. Le marché est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr