Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Il est à noter qu'une dimension environnementale sera reprise lors du lancement de chaque marché subséquent par le biais d'un critère (voir article 1.4 du présent CCAP à l'accord-cadre)