Description

Réalisation de l’étude d’aménagement pour l’opération d’aménagement foncier de THONNE-LA-LONG

Informations complémentaires

Chaque lot de la consultation fait l’objet d’un fractionnement en 2 tranches : Tranche ferme : Etude d’aménagement. Tranche optionnelle : Enquête du périmètre. Le délai maximal d’affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la date de fin d’exécution de la tranche ferme. La tranche optionnelle pourra être affermie en cours d’exécution de la tranche ferme.