Description

Réalisation de l’étude d’aménagement foncier sur la commune de GONDRECOURT-LE-CHATEAU avec extensions possibles sur Horville-en-Ornois, Chassey-Beaupré et Mandres-en-Barrois en lien avec le projet CIGEO

Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot n° 01 : Volet foncier et agricole - Lot n° 02 : Volet environnemental et aménagement du territoire. Chaque lot de la consultation fait l’objet d’un fractionnement en 2 tranches : - Tranche ferme : Etude d’aménagement - Tranche optionnelle : Enquête du périmètre. Le délai maximal d’affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la date de fin d’exécution de la tranche ferme. La tranche optionnelle pourra être affermie pendant le délai d’exécution de la tranche ferme. Le porter à connaissance établi par les services de l’Etat, néanmoins pas encore passé à enquête publique, sera transmis directement au candidat sur demande écrite faite auprès du Département à l’adresse amenagement-foncier@meuse.fr. Pièces du marché qui seront remises exclusivement aux titulaires pour chaque lot : Cf. article 4 du RC.