Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du dossier de consultation des entreprises. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/. Tisséo Collectivités se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutefois, si Tisséo-Collectivités décide de négocier, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum est de 60 000,00 euro(s) HT par période, soit 240 000,00 euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord-cadre