Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Suite à la convention générale et technique entre les concessionnaires et communes concernées, les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ont pour objet les terrassements, la fourniture et pose de matériels (hors Orange), réfection provisoire dans l'emprise du projet L2T, réfection définitive en dehors du périmètre du projet L2T et signalisation en périphérie des chantiers de l'opération de déviation et modification des réseaux dans le cas d'une tranchée commune ou seule liée aux travaux de la réalisation de la deuxième ligne de Tramway et de ses composantes sur le territoire de la métropole de Tours. Les parties interviennent chacune en tant que maître d'ouvrage et/ou maître d'oeuvre pour les réseaux dont elles sont propriétaires, exploitants ou concessionnaires (les infrastructures et les installations).<br/>

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée au présent avis de publicité est renseignée uniquement à titre estimatif. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2025_mkrqurlt9g