Réalisation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays Vallée du Loir en SCoT-Air Énergie Climat (SCoT-AEC)
Description
- Diagnostic territorial approfondi intégrant enjeux démographiques, économiques, environnementaux et énergétiques. - Élaboration et validation de multiples documents structurants (PAS, DOO, DAACL) compatibles avec le cadre réglementaire actuel. - Intégration des dynamiques liées à la transition écologique, climatique et numérique, avec prise en compte des trajectoires de sobriété foncière (ZAN). - Evaluation et intégration du PCAET. - Organisation de concertations publiques et d'ateliers participatifs avec les acteurs locaux et les habitants. - Coordination et pilotage des actions, gestion documentaire et communication. - Possibilité d'une tranche optionnelle relative à la modification simplifiée du SCoT en lien avec la loi Climat et Résilience et la trajectoire ZAN. - Durée estimée de la mission : environ 40 mois
Informations complémentaires
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent adresser toutes questions ou demandes de renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation utilisée. Les demandes doivent être formulées suffisamment tôt pour permettre à l'acheteur d'y répondre dans des délais utiles, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres. Toute question reçue après ce délai ne sera pas prise en compte. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sont communiquées à tous les candidats par voie électronique dans un délai permettant à chacun de répondre en connaissance de cause, au plus tard 3 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres. Cette procédure garantit l'égalité d'accès à l'information, la transparence et la bonne compréhension du dossier par l'ensemble des candidats
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Historique du dossier
Réalisation de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays Vallée du Loir en SCoT-Air Énergie Climat (SCoT-AEC)
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